POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. DISPOSITIONS DE BASE
1.1. Novoteron s.r.o. avec son siège social à Hluboka 82/3, 639 00 Brno, numéro d'identification : 04510372, inscrit au Registre du Commerce tenu par le Tribunal Régional de Brno, numéro de dossier : C 90319 (ci-après : "administrateur").
1.2. Les coordonnées de l'administrateur sont : email : [email protected], téléphone : +420607041414.
1.3. Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant spécifique, tel que le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, l'identifiant réseau ou un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
1.4. L'administrateur n'a pas nommé de délégué à la protection des données.
2. SOURCES ET CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
2.1. L'administrateur traite les données personnelles que vous lui avez fournies ou les données personnelles que l'administrateur a obtenues dans le cadre de l'exécution de votre commande.
2.2. L'administrateur traite vos données d'identification et de contact ainsi que les données nécessaires à l'exécution du contrat.
3. RAISON JURIDIQUE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
3.1. La raison juridique du traitement des données personnelles est :
- L'exécution du contrat entre vous et l'administrateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD,
- L'intérêt légitime de l'administrateur dans la fourniture de marketing direct (en particulier pour l'envoi de communications commerciales et de newsletters) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD,
- Votre consentement au traitement à des fins de marketing direct (en particulier pour l'envoi de communications commerciales et de newsletters) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en lien avec l'article 7, paragraphe 2 de la loi n° 480/2004 Coll., sur certains services de la société de l'information, dans le cas où aucun bien ou service n'a été commandé.
3.2. La finalité du traitement des données personnelles est :
- Le traitement de votre commande et l'exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et l'administrateur ; lors de la commande, des données personnelles sont requises, nécessaires pour la bonne exécution de la commande (nom et adresse, contact), la fourniture de données personnelles est une exigence nécessaire pour conclure et exécuter le contrat, sans fournir de données personnelles, il n'est pas possible de conclure le contrat ou de l'exécuter par l'administrateur,
- L'envoi de messages commerciaux et la réalisation d'autres activités de marketing.
4. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
4.1. L'administrateur conserve les données personnelles
- Pendant la période nécessaire à l'exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et l'administrateur et pour faire valoir les réclamations découlant de ces relations contractuelles (pendant une période de 15 ans à compter de la fin de la relation contractuelle),
- Jusqu'à ce que le consentement au traitement des données personnelles à des fins de marketing soit révoqué.
4.2. L'administrateur supprimera les données personnelles après l'expiration de la période de conservation.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES (SOUS-TRAITANTS DE L'ADMINISTRATEUR)
5.1. Les destinataires des données personnelles sont les personnes
- Impliquées dans la fourniture de biens / services / exécution des paiements en vertu du contrat,
- Fournissant des services de marketing.
5.2. L'administrateur n'a pas l'intention de transférer des données personnelles à un pays tiers (pays hors UE) ou à une organisation internationale.
6. VOS DROITS
6.1. Dans les conditions prévues par le RGPD, vous avez :
- Le droit d'accès à vos données personnelles conformément à l'article 15 du RGPD,
- Le droit de corriger les données personnelles conformément à l'article 16 du RGPD, ou de limiter le traitement conformément à l'article 18 du RGPD.
- Le droit à l'effacement des données personnelles conformément à l'article 17 du RGPD.
- Le droit de s'opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et
- Le droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD.
- Le droit de retirer votre consentement au traitement par écrit ou par voie électronique à l'adresse ou à l'email de l'administrateur mentionné à l'article 3 de ces conditions.
6.2. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données si vous estimez que votre droit à la protection des données personnelles a été violé.
7. CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1. L'administrateur déclare avoir pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles.
7.2. L'administrateur a pris des mesures techniques pour sécuriser les données et les dépôts de données personnelles.
7.3. L'administrateur déclare que seules les personnes autorisées par lui ont accès aux données personnelles.
8. DISPOSITIONS FINALES
8.1. En soumettant une commande via le formulaire de commande en ligne, vous confirmez que vous êtes informé des conditions de confidentialité et que vous les acceptez pleinement.
8.2. Vous acceptez ces conditions en cochant votre accord via le formulaire en ligne. En cochant votre consentement, vous reconnaissez que vous êtes informé des conditions de protection des données personnelles et que vous les acceptez pleinement.
8.3. L'administrateur est autorisé à modifier ces conditions. Il publiera une nouvelle version des conditions sur son site web, ou vous enverra une nouvelle version de ces conditions à l'adresse e-mail que vous avez fournie à l'administrateur.
Ces conditions prennent effet le 1er juin 2018.